Publié par EMP ROTOMOULAGE le 18 juillet 2019
02/03/2018 : Chaque année en France, un habitant produit 573 kg d’ordures ménagères (chiffres de l’Ademe) se répartissant ainsi : incinération : 30 % ; décharges : 36 % ; valorisation matière (recyclage) : 20 % ; gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14 %.
Cependant, en tenant compte des déchets professionnels (BTP, industrie, agriculture, activités de soin), on atteint le chiffre de 13,8 tonnes de déchets produits par an et par habitant.
De nombreuses campagnes de sensibilisation sont réalisées chaque année mais ont-elles un réel impact ? Le principe de redevance incitative acté par le Grenelle de l’Environnement permet-il réellement une réduction des déchets ?
Zoom sur notre production de déchets ménagers
Après une période de croissance régulière des ordures ménagères produites par habitant jusqu’en 2000, ces dernières reculent au rythme annuel de – 1,1 % entre 2000 et 2011, probablement grâce aux efforts de prévention et à la réorganisation de la collecte. Ce recul s’accentue entre 2011 et 2013, atteignant environ – 5 %. Il est globalement plus rapide que le rythme correspondant à l’objectif de la « Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte » (LTECV – voir encadré ci-dessous) qui préconise une baisse de 10 % de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020, soit 1 % par an.
La composition de l’ensemble des ordures ménagères a peu changé entre 1993 et 2007 : on peut cependant noter la très forte progression des textiles sanitaires (lingettes, couches) ; la diminution légère des emballages ; et surtout la très nette évolution du tri des papiers, cartons et verre sous l’effet du progrès des collectes séparées.
La collecte des déchets ménagers
L’organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) se fait selon trois types de flux :
– les ordures ménagères résiduelles (OMR),
– les déchets collectés de manière séparée selon le matériau (verre, papier) ou la nature (emballages et biodéchets),
– les déchets collectés en déchetteries.
Malgré́ la généralisation des collectes séparées et l’augmentation du parc de déchetteries, les ordures ménagères résiduelles demeurent, avec 17,8 millions de tonnes, le principal flux de déchets collectés. Le deuxième flux est celui des déchetteries avec 13 millions de tonnes. Les collectes séparées ne représentent, quant à elles, que 7 millions de tonnes de déchets.
La répartition entre les différents flux de collecte s’est amplement transformée ces dernières années. Comme nous le voyions tout à l’heure, le volume d’ordures ménagères résiduelles a diminué d’environ – 1,1 % par an entre 2000 et 2011, allant jusqu’à – 5 % entre 2011 et 2013 : le recul de 2,7 millions de tonnes entre 2005 et 2013 (dont 1 million entre 2011 et 2013) s’est reporté jusqu’en 2011 vers les déchets collectes séparément (principalement en déchetterie (+ 37 %) et en collecte séparé́ (+ 18 %)) ; entre 2011 et 2013, les flux de collectes séparées et de déchetteries se stabilisent. La baisse des OMR se traduit à ce moment-là par une réduction du total des déchets ménagers et assimilés collectés (- 2 %) alors même que la population continue à croître. Une évolution qui peut s’expliquer par la hausse des matériaux recyclables collectés ainsi que des déchets verts et biodéchets.
À l’issue de la collecte, 73 % des déchets ménagers et assimilés sont envoyés vers une filière de valorisation : 26 % vers une filière de tri, 16 % vers une filière de valorisation organique et 31 % sont incinérés avec production d’énergie.
Mise en place de la tarification incitative
La Loi de transition énergétique pour une croissance verte donne la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets. Elle fixe comme objectif une réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2020. Pour limiter la production de DMA, elle invite à une généralisation de la tarification incitative (TI), avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025. L’instauration d’une telle tarification permet l’application du principe « pollueur–payeur » aux usagers du service et intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager. Ainsi, dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la TI, une forte évolution des tonnages : baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés.
A l’heure actuelle, en France, les collectivités chargées du service public de gestion des déchets disposent de trois modes de financement :
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : le service est financé par l’impôt et le montant payé est totalement indépendant de l’utilisation du service ;
– La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : l’usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique, de manière plus fine avec la redevance incitative ;
– Le budget général : la collectivité peut utiliser le budget général pour tout ou partie (en complément de la TEOM). Ce budget est financé par les quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, contribution économique territoriale, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).
La TEOM et la REOM permettent toutes deux la mise en place d’une tarification incitative avec une part fixe et une part variable fonction de l’utilisation du service (quantité et éventuellement nature des déchets produits – exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements/levées).
Les effets de la mise en œuvre d’une TI
Selon les collectivités, une diminution de 20 % à 70 % des tonnages d’OMR collectés a été observé complétée évidemment par une augmentation des tonnages collectés dans les flux séparés (emballages, journaux). On aboutit dans 80 % des cas à une diminution globale des tonnages collectés. Une fois le passage en RI effectué, les collectivités produisent en moyenne 131 kg d’OMR par habitant par an. L’étude réalisée par l’Ademe souligne même que 25 % de ces collectivités présentent un ratio inférieur à 107 kg par habitant par an.
EMP a accompagné Mayenne Communauté dans cette transition vers la tarification incitative : notre système de contrôle d’accès a ainsi été installé sur environ 200 conteneurs répartis sur le territoire mayennais. Nous proposons en effet une gamme complète et sur-mesure de contenants à déchets, afin de répondre à tous vos besoins en matière de volume et d’encombrement.
| Loi de Transition énergétique pour la croissance verte La loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, se donne comme objectif de « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire ». Dans ce cadre, la politique nationale de prévention et de gestion des déchets apparaît comme un levier essentiel de cette transition vers l’économie circulaire. De plus, la LETCV impose une réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020. Ces objectifs sont complétés par des objectifs en termes de valorisation : 55 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes en 2020, 65 % en 2025 ; valorisation de 70 % des déchets de construction d’ici 2020 ; réduction de 30 % des déchets non dangereux non inertes envoyés en décharge entre 2010 et 2020, de 50 % d’ici 2025. La LTECV demande également l’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques ménagers sur l’ensemble du territoire avant 2022 |
Pour aller plus loin : Argumentaire de l’Ademe sur le tarification incitative
Sources :
– Site de l’Ademe,
– Site du CNIID,
– Magazine Actu-environnement.
