Réglementation et compatibilités
Stockage des produits polluants et dangereux
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour le protection de l’environnement soumises à autorisation.
Section 4 Article 25 :
«I. Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
«…»
«Pour le stockage de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts
- dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fût
- dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.»
La jurisprudence, comme les organismes de contrôle, pourront potentiellement opposer ce texte à tous les professionnels pollueurs.
Cette réglementation évolue si l’entreprise est :
- site non classé
- site soumis à déclaration
- site soumis à autorisation préfectorale
Compatibilités
Grâce à leur composition, les bacs fabriqués en polyéthylène résistent à la plupart des produits chimiques. Il est tout de même conseillé de nous consulter afin de vérifier la compatibilité des produits stockés sur nos bacs. Dans la plupart des cas, si le produit est stocké dans un contenant en polyéthylène ou plastique, alors le bac de rétention en polyéthylène est, logiquement, compatible avec le liquide.